Vous trouverez l’ensemble des démarches détaillées en version imprimables, en cliquant ici.
Première installation en tant que médecin libéral
Tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent avoir une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des actes qu’ils pratiquent (article L. 1142-2 du code de la santé publique). Lien hypertexte vers l’article L. 1142-2
La RCP doit absolument être contractée avant de commencer son exercice médical.
L’inscription au tableau de l’Ordre des médecins est obligatoire et constitue le point de départ de toutes les démarches administratives de l’installation d’un médecin, quel que soit son mode d’exercice.
Cette inscription doit être réalisée auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins, correspondant à l’adresse du lieu d’exercice principal.
Suite à l’instruction du dossier, le médecin est inscrit au tableau de l’Ordre et reçoit :
- Une attestation d’inscription à l’Ordre des Médecins accompagnée de son N° RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé),
- Une Carte professionnelle de médecin,
- Une Carte de Professionnel de Santé (CPS) permettant d’utiliser les lecteurs de carte vitale.
Cette démarche ne peut survenir qu’après l’inscription à l’Ordre dans le département d’exercice principal (besoin de l’attestation).
Ce qui est important est de prendre rendez-vous avec un conseiller et ou un médecin de la CPAM pour connaître l’ensemble des modalités de télétransmission et charges administratives avec la Sécurité Sociale.
Le médecin doit s’immatriculer à l’URSSAF de son lieu d’exercice, dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité professionnelle. Cette inscription peut être initiée par la CPAM pour votre protection sociale personnelle.
Elle est obligatoire lors de la première inscription en tant que médecin libéral et doit être effectuée dans le mois qui suit le début de l’activité libérale.
Elle permet de cotiser aux régimes de retraite obligatoires (de base, allocations complémentaires de vieillesse), au régime de prévoyance (invalidité-décès) et au régime facultatif (CAPIMED, retraite par capitalisation).
Après obtention du numéro de SIRET, il est indispensable de créer un compte bancaire professionnel, distinct de son compte personnel.
La gestion de sa comptabilité professionnelle peut être effectuée en recourant à un logiciel de comptabilité ou aux services d’un expert-comptable ou d’une Association de Gestion Agréée (AGA).
Les professions libérales ont les mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations servies par les CAF. Vous devez vous adresser à la CAF de votre lieu d’exercice.
Concernant l’impression des feuilles d’ordonnance, il est conseillé de se renseigner auprès de l’organisation de l’établissement thermal : impression ou non par l’établissement.
L’inscription au centre des impôts du lieu d’exercice est nécessaire, afin de pouvoir être assujetti à la taxe professionnelle (et éventuellement à la taxe sur les salaires en cas d’embauche d’un collaborateur).
Les médecins sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs diplômes, certificats ou titres auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin.
Changement de lieu d'exercice
En cas de changement de lieu d’exercice (reconversion professionnelle par exemple), il faut signaler ses nouvelles coordonnées à tous les organismes de recouvrement, de couverture sociale, d’assurance et de retraite dont on dépend (à titre professionnel et personnel).
Vous devez adresser par courrier recommandé avec accusé de réception, une demande de radiation du tableau de l’Ordre du département initial et de transfert au tableau de l’Ordre du département du nouveau lieu d’exercice, ainsi qu’une demande d’inscription au nouveau Conseil départemental.
Il est conseillé de se renseigner auprès de l’organisation de l’établissement thermal : impression ou non par l’établissement.